[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"page-legale:\u002Fcgu-rgpd:fr":3},{"titre":4,"corps":5,"seo":6},"CGU-RGPD","\u003Ch2>\u003Cem>Version du 17 septembre 2026\u003C\u002Fem>\u003C\u002Fh2>\u003Ch2>PRÉAMBULE\u003C\u002Fh2>\u003Cp dir=\"ltr\">Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès à la présente plateforme de contenus numériques pédagogiques, ci-après dénommée la plateforme.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">En utilisant cette Plateforme, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Le ou les Éditeurs de la Plateforme se réservent le droit, à leur seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux présentes « Conditions Générales d’Utilisation », et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et\u002Fou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des dites Conditions Générales d’Utilisation.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\"> \u003C\u002Fp>\u003Ch2>ARTICLE 1 – LICENCE D’UTILISATION\u003Cbr> \u003C\u002Fh2>\u003Cp dir=\"ltr\">L’accès à la présente Plateforme vous confère un droit d’usage de celle-ci à titre non exclusif, privé et\u002Fou collectif.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Votre usage de la Plateforme emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Cet usage de la Plateforme ne peut être réalisé qu’à titre gratuit et doit obligatoirement s’inscrire dans la poursuite de la réalisation d’objectifs pédagogiques. Toute exploitation commerciale de la Plateforme et de ses contenus est strictement interdite.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">L’ensemble des contenus édités sur la Plateforme, incluant à titre non limitatif, les textes, les photographies, les illustrations, les graphismes, les infographies, les cartes, les vidéogrammes, les musiques, les icônes, les logiciels, ci-après dénommés « les Contenus », sont susceptibles de constituer des œuvres au sens des dispositions de l’article L.112-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle ou des contenus protégés au titre des droits voisins du droit d’auteur au sens des dispositions de l’article L.211-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">En application de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Nous vous rappelons également que la violation des droits d’auteur constitue un délit de contrefaçon puni en France de trois ans d’emprisonnement et de 300. 000 euros d’amende.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">De même, le Code de la propriété intellectuelle punit de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à la disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme, sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée, du titulaire des droits.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Vous vous engagez, en conséquence, à :\u003C\u002Fp>\u003Cul>\u003Cli dir=\"ltr\">ne télécharger les Contenus sur votre ordinateur que pour un usage pédagogique personnel ou collectif dans le cadre de la classe ;\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">ne reproduire sur tout support, notamment imprimé et numérique, les Contenus téléchargés qu’à la condition que lesdites copies des Contenus soient strictement limitées à un usage pédagogique personnel ou collectif ;\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">ne pas représenter, diffuser et mettre en réseau, quelle qu’en soit la forme et le procédé, le Contenus en dehors de la Plateforme ;\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">ne pas adapter, modifier, déplacer, altérer ou retirer les Contenus en dehors des services d’agrégation, de modification et de personnalisation des Contenus qui vous sont proposés par la Plateforme elle-même ;\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les noms des Éditeurs de la Plateforme et\u002Fou des auteurs des Contenus ou de leurs ayants-droit et\u002Fou toute autre information se rapportant aux droits des éditeurs et\u002Fou des auteurs des Contenus ou de leurs ayants-droit.\u003C\u002Fli>\u003C\u002Ful>\u003Cp dir=\"ltr\"> \u003C\u002Fp>\u003Ch2>ARTICLE 2 – CONTENUS CRÉÉS ET\u002FOU PARTAGÉS PAR LES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME\u003Cbr> \u003C\u002Fh2>\u003Cp dir=\"ltr\">Vous êtes personnellement responsable tant vis-à-vis des tiers que des Éditeurs de la Plateforme de l’inobservation des stipulations ci-dessus et garantissez ces derniers contre tous troubles, revendications ou actions qui pourraient résulter de cette inobservation.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Les Éditeurs de la Plateforme ont la faculté de modifier les caractéristiques ou les Contenus de la Plateforme et de restreindre l’accès à certaines rubriques et peuvent à leur seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie de la Plateforme pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d’utilisation » de la Plateforme; sans que cela ne fasse l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte. Ils ne garantissent pas que la Plateforme soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\"> \u003C\u002Fp>\u003Ch2>ARTICLE 3 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD et loi Informatique et libertés)\u003C\u002Fh2>\u003Cp dir=\"ltr\">Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, et conformément à la loi de réglementation Européenne entré en vigueur le 25\u002F5\u002F2018, Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) :\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\"> \u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Vous êtes informé(e) de ce que les Éditeurs procèdent à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à la Plateforme dans un contexte nécessitant la collecte de ces données personnelles.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur la Plateforme ne pourront être utilisées que par les Éditeurs.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\"> \u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">3.1. Traitements et finalités\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Nous collectons et exploitons vos informations personnelles dans l’optique de simplifier votre accès à nos services. Les données personnelles que vous fournissez à Tralalere ne sont pas transmises à des tiers externes à la société. \u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">En vous inscrivant sur la Plateforme, vous pouvez souscrire à notre newsletter. Si vous ne souhaitez plus y être inscrit, veuillez nous contacter ou vous désinscrire à tout moment grâce au lien en bas de votre newsletter.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Les données pour la newsletter sont les suivantes: email, vous êtes parent \u002F enseignant \u002F animateur, structure Association \u002F centre de loisirs \u002F établissement scolaire \u002F médiathèque \u002F entreprise.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Les données pour accéder aux contenus sont les suivantes : email, mot de passe, vous êtes parent \u002F enseignant \u002F animateur, code postal, UAI.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Les données récoltées dans le formulaire de contact sont les suivantes : email, message, objet du message.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Ces informations sont collectées pour les finalités suivantes :\u003C\u002Fp>\u003Cul>\u003Cli dir=\"ltr\">Gestion de comptes techniques \u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">Inscription à la newsletter\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">Gestion de la relation avec l'internaute\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">Analytics de consultation des pages\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">Journal des demandes dpo\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">\u003Cp>La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.\u003C\u002Fp>\u003Cp> \u003C\u002Fp>\u003C\u002Fli>\u003C\u002Ful>\u003Cp dir=\"ltr\">3.2. Limitation et pertinence\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Nous nous engageons à limiter nos collectes aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, sans lesquelles nous ne pourrions assurer le service de la Plateforme de manière qualitative.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">3.3. Destinataires\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Afin d’assurer la meilleure qualité de service possible, nous sommes conduits à communiquer les données collectées à différents destinataires, dûment habilités à cet effet, à savoir :\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">• Nos services internes : administrateurs techniques et fonctionnels impliqués dans le développement, l’amélioration et la maintenance de la Plateforme.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">• Nos sous-traitants :\u003C\u002Fp>\u003Cul>\u003Cli dir=\"ltr\">\u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.brevo.com\u002Ffr\u002F\">Brevo\u003C\u002Fa> : outil d’emailing.\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">\u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fcloud-infinity.com\u002F\">Cloud-Infinity\u003C\u002Fa> pour l’hébergement des serveurs.\u003C\u002Fli>\u003C\u002Ful>\u003Cp dir=\"ltr\">Cloud Infinity Communications SAS, dont le siège social est situé à l’adresse ci-après : 32 Boulevard de Vaugirard 75015 Paris. L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 (0) 9 70 75 02 30 –\u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.cloud-infinity.com\u002Ffr\"> https:\u002F\u002Fwww.cloud-infinity.com\u002Ffr\u003C\u002Fa> Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Le responsable du traitement de Cloud Infinity garantit par ailleurs qu’aucun transfert hors de l’Union européenne ne sera fait des données à caractère personnel.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">3.4. Conservation des données\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Les données collectées sont stockées de manière sécurisée et seront systématiquement détruites après 3 ans puisqu'il s'agit d’un contact non commercial.  \u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">3.5 Vos droits sur les données vous concernant\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire définitivement effacer. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement de vos données.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Le délégué à la protection des données (DPO) de TRALALERE est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Contacter le DPO par voie électronique : dpo@tralalere.com\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Contacter le DPO par courrier postal :\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Le délégué à la protection des données\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">TRALALERE\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">4 rue de Braque\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">75003 Paris\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">\u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002Ffr\u002Fles-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles\">Comprendre vos droits informatique et libertés\u003C\u002Fa>\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">3.6 Sécurité\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données à caractère personnel que vous nous confiez, et des risques présentés par leur traitement – afin de préserver la sécurité de vos données et d’empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">À cette fin, nous mettons en place des mesures techniques telles que des pare-feux ; des mesures organisationnelles telles qu’un système d’identifiant et mot de passe unique pour chacun de nos collaborateurs, internes ou externes ; des moyens de protection physiques, etc.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.\u003Cbr>Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">3.7 Réclamation (plainte) auprès de la CNIL\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez\u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002Ffr\u002Fwebform\u002Fadresser-une-plainte\"> adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.\u003C\u002Fa>\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">3.8. Mineurs\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Conformément à la version révisée de la Loi informatique et libertés, transposant en droit français les exigences du RGPD et fixant la « majorité numérique » à 15 ans, et afin de protéger les données à caractère personnel et la vie privée des mineurs, nous demandons pour toute inscription à la newsletter d’un mineur de moins de 15 ans le consentement de la personne détenant l’autorité parentale à la collecte de l’ensemble des données le concernant.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\"> \u003C\u002Fp>\u003Ch2>ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES\u003C\u002Fh2>\u003Cp dir=\"ltr\">Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur la Plateforme, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.\u003C\u002Fp>\u003Cul>\u003Cli dir=\"ltr\">les cookies \" identifiants de session \", pour la durée d'une session\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">les cookies d'authentification ;\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">les cookies de mesure d’audience (analytics) \u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">les cookies du nombre de ressources consultées\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">pages consultées\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">recherches sur le site\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">téléchargements\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">provenances géographiques\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">périphériques\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">navigateur\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">horodatage\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">ID utilisateur\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">site référent\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">système d'exploitation\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">marque de l'appareil mobile et modèle\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">les cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur (choix de langue ou de présentation).\u003C\u002Fli>\u003C\u002Ful>\u003Cp dir=\"ltr\">Par ailleurs, le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante :\u003Ca href=\"http:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002F\"> \u003C\u002Fa>\u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002Ffr\u002Fles-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur\">https:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002Ffr\u002Fles-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur\u003C\u002Fa> \u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Il peut également les effacer de son navigateur après les avoir acceptés.\u003C\u002Fp>\u003Ch2>ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ\u003Cbr> \u003C\u002Fh2>\u003Cp dir=\"ltr\">Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage de la Plateforme par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser cette Plateforme. Par usage, il convient d'entendre tout usage de la Plateforme quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle des Éditeurs de la Plateforme ou sur tout autre fondement.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Les mineurs sont admis à accéder la Plateforme, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenus de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable, laquelle est expressément requise sur la Plateforme au moment de l'inscription.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Le ou les Éditeurs de la Plateforme se réservent le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. Le ou les Éditeurs de la Plateforme supprimeront immédiatement tout compte personnel, dès la réception d'une demande parentale de fermeture du compte personnel et de suppression des contenus y afférents.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Les Éditeurs de la Plateforme s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de la Plateforme.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">En conséquence, la responsabilité des Éditeurs de la Plateforme ne peut être engagée dans les cas suivants :\u003C\u002Fp>\u003Cul>\u003Cli dir=\"ltr\">Interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers ;\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté des Éditeurs de la Plateforme notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">Défaillance ou dysfonctionnements dans la transmission de messages ou documents.\u003C\u002Fli>\u003C\u002Ful>\u003Cp dir=\"ltr\"> \u003C\u002Fp>\u003Ch2>ARTICLE 6 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DES ESPACES SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES (FORUM, COMMENTAIRE, ...)\u003C\u002Fh2>\u003Cp dir=\"ltr\">Les Éditeurs de la Plateforme mettent à votre disposition des espaces et outils dédiés de réseaux sociaux réservés à la libre communication entre utilisateurs de la Plateforme, ainsi qu'au partage de contributions et contenus. A ce titre, les Éditeurs de la Plateforme agissent exclusivement en qualité d'hébergeur des espaces communautaires qu'ils mettent à votre disposition et leur responsabilité est donc celle d'un prestataire technique tel que défini à l'article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l'Économie numérique du 21juin 2004. Les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite de ces espaces communautaires par leurs enfants mineurs.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Les espaces communautaires sont des espaces de discussion vous permettant de déposer des avis et informations autour de thèmes déterminés.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Les Éditeurs de la Plateforme s'engagent à prendre le plus grand soin de vos contributions, mais ne pourront en aucun cas être tenu pour responsable de toute altération y afférente. Ils s'engagent également à reproduire vos contributions avec la mention du pseudonyme de leur auteur tel qu'indiqué par ce dernier.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Vous reconnaissez être pleinement responsables des contributions que vous publiez sur cette rubrique, et que ces contributions ne relèvent pas de l'activité éditoriale des Éditeurs de la Plateforme.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">En conséquence, les Éditeurs de la Plateforme ne pourront voir leur responsabilité engagée du fait du caractère illicite de vos contributions. Vous garantissez les Éditeurs de la Plateforme contre tout recours et\u002Fou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de vos contributions sur la Plateforme. Vous assumerez toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Nous vous rappelons que les forums et autres espaces communautaires sont des lieux d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Chacun doit donc respecter les autres contributeurs et le pluralisme des opinions nécessaire à l'animation de la communauté. Toute contribution comportant des agressions verbales, moqueries gratuites ou vulgarités, pourra entrer dans le champ d'une modération et en conséquence être retiré de la Plateforme.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Ces contributions ne sauraient comprendre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d'agissements réprimés par la loi. Vous vous engagez donc à respecter les principes éthiques énumérés ci-après, sans que cette liste soit limitative :\u003C\u002Fp>\u003Cul>\u003Cli dir=\"ltr\">Les contributions ne doivent pas porter atteinte ou être contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs ;\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">Les contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image de ces derniers ;\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">Les contributions ne doivent pas être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes, porter atteinte à l'image et à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">Les contributions ne doivent pas être utilisées à des fins de menaces ou d'harcèlement, de quelque manière que ce soit ;\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">Les contributions ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">Les contributions ne doivent pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">Les contributions ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">Les contributions ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">Les contributions ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;\u003C\u002Fli>\u003Cli dir=\"ltr\">Les contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.\u003C\u002Fli>\u003C\u002Ful>\u003Cp dir=\"ltr\">Toute contribution qui ne respecterait pas ces principes pourra être supprimé par le modérateur de la Plateforme, voire faire l'objet d'un signalement aux autorités publiques conformément aux dispositions de l'article 6-1- 7 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Conformément à l'article 6 - I de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, les Editeurs de la Plateforme sont tenus en leur qualité d'hébergeur de contenus, aux obligations suivantes :\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">1. Détenir et conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas ou les autorités judiciaires en feraient la demande,\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">2. Retirer et ou empêcher l'accès aux contenus illicites dès qu'il en a connaissance.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Toutefois, les Éditeurs de la Plateforme ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés, ni même à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">Ainsi, vous ne vous engagez qu'à diffuser des contenus dont vous disposez des droits, pour lesquels le titulaire des droits vous a expressément autorisé à les diffuser ou qui sont libres de tous droits. Pour rappel, le Code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants-droit.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">En outre, vous ne devez en aucun cas proposer sur cette rubrique la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.\u003C\u002Fp>\u003Cp dir=\"ltr\">La Plateforme ne peut être utilisée afin de solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données à caractère commercial. 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